Les garanties ont des plafonds de remboursement
différents indiqués au contrat.
Les remboursements correspondent à 70 % ou à 80 % des frais de soins selon ce qui est indiqué dans le contrat jusqu'à un plafond de 1400€, 1700€ ou 2200€ en fonction de la formule choisie.

Les garanties systématiquement prévues :
Remboursement des frais médicaux en cas d'accident :
- Honoraires du vétérinaire (consultations, visites),
- Médicaments prescrits par le vétérinaire,
- Frais d'analyses de laboratoire, d'examens radiologiques
et de radiothérapie prescrits par le vétérinaire,
- Frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l'état de l'animal nécessite un tel moyen de transport et
qu'il soit prescrit par le vétérinaire.

Remboursement des frais d'intervention chirurgicale en
cas d'accident et en cas de maladie :
- Honoraires propres à l'intervention chirurgicale effectuée
par un vétérinaire,
- Frais de radiodiagnostics et d'examens de laboratoire prescrits par le vétérinaire et liés directement à l'intervention chirurgicale dans les 15 jours précédant l'intervention,
- Frais de pharmacie, d'anesthésie et de soins liés
directement à l'intervention chirurgicale pendant un délai
de 45 jours suivant la date de cette intervention.

Les garanties optionnelles :
Remboursement des frais médicaux en cas de maladie.
Remboursement des frais de prévention à hauteur de 60€/an :
Sont pris en charge l'ensemble des soins effectués par le docteur vétérinaire ainsi que l'ensemble des produits prescrits tels que
les produits antiparasitaires et les vaccins.
Sont également pris en charge dans la visite de prévention,
les actes de stérilisation et détartrage de l'animal.
- Accompagnement fin de vie
et frais d'obsèques jusqu'à 100€ maximum.
- Accompagnement psychologique en cas de disparition de l'animal
(perte ou décès)
- Aide à la localisation de l'animal en cas de pertes.
Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat.

Principales exclusions :

Toutes les maladies ou accidents survenus ou constatés avant
la souscription du contrat ou dont l'origine est antérieure à la date de souscription ou incluse dans les délais d'attente ainsi que leurs suites ou conséquences.
Les frais exposés pour toute anomalie constitutionnelle, pathologie congénitale et/ou héréditaire et leurs conséquences.
Tout médicament prescrit sans rapport avec la pathologie
déclarée.
Les frais de prothèses de toute nature sauf les prothèses orthopédiques en cas d'accident.
Les frais d'alimentation même diététique, thérapeutique et de compléments alimentaires.
Les frais de mises à bas et les césariennes qui ne sont pas occasionnées par un accident ; les frais exposés lors de la gestation : diagnostic, suivi de gestation, l'avortement et ses conséquences, l'insémination artificielle ; les frais médicamenteux pour interrompre les chaleurs ou la gestation.
Les frais exposés par les maladies qui auraient normalement pu
être évitées si des vaccins préventifs avaient été faits.
Les frais engagés pour l'enlèvement de matériel tel que les plaques, vis et broches ; remboursement des frais de séjour en clinique vétérinaire, nécessités par l'opération.
Les frais exposés pour toutes contraceptions et stérilisations de convenance des femelles ainsi que les castrations des mâles non consécutives à une pathologie de l'animal assuré.
Les frais de visite et médicaments consécutifs à un trouble du comportement.
Les frais exposés pour tout achat de produits cosmétiques, d'entretien, d'hygiène ou de confort.

Principales restrictions :
A compter de la date d'effet du contrat, il est appliqué un délai d'attente de :
– 48 heures en accident,
– 45 jours en maladie, sauf intervention chirurgicale,
– 6 mois en cas d'intervention chirurgicale suite à maladie.
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l'assuré (franchise ou plafond) en cas de maladie ou en cas de maladie avec chirurgie.

Les animaux âgés de moins de 3 mois ou de plus de 7 ans au moment de la prise d'effet du contrat.
Les animaux non identifiés par une puce électronique ou un tatouage.
Les animaux utilisés pour des besoins professionnels.

Les garanties s'appliquent en France et dans tous les pays du Monde autorisés par le PVAC (Programme de voyage des animaux de compagnie) dans la limite d'un séjour en cumul de 3 mois maximum hors de France par année d'assurance.

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie :
A la souscription du contrat :
– Répondre exactement aux questions posées par l'assureur,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.

En cours de contrat :
Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver les risques pris en charge ou d'en créer de
nouveaux ainsi que de tout changement de coordonnées postales ou bancaires pour la bonne gestion de son contrat.

En cas de sinistre :
– Déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l'une des garanties et joindre
tous documents utiles à l'appréciation du sinistre,
– Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs,
ainsi que de toute indemnisation que l'assuré reçoit suite à un sinistre.

Les cotisations sont payables d'avance pour une durée d'un an, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l'assureur ou de son représentant. Elles sont ensuite payables chaque année dans les dix jours à compter de l'échéance principale du contrat. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (mensuel, trimestriel, semestriel) Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, ou chèque.

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il se renouvelle automatiquement d'année en année à sa date d'échéance principale sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés dans le contrat.

La résiliation doit être demandée notamment par lettre ou tout autre support durable dans les cas et conditions prévus au contrat. L'assuré peut mettre fin à son contrat notamment :
– A la date d'échéance principale du contrat, en adressant une notification à l'assureur ou à son représentant au moins deux mois avant cette date,
– En cas de hausse du tarif à l'initiative de l'assureur,
– En cas de fuite ou de décès de l'animal assuré,
– Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée.